-
Avis 20190881
Mairie de Paris
Communication de l'entier dossier de demande et d'instruction du permis de construire...
-
Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
-
Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...
-
Avis 20191164
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Consultation, sur place, de l'ensemble des documents concernant son accompagnement dans le cadre...
-
Avis 20191176
La Poste
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...
-
Avis 20191179
Mairie de Chenoise
Copie des différents dossiers d’instruction et de construction concernant la pose des...
-
Avis 20191199
Mairie d'Agos-Vidalos
Communication de l'intégralité du dossier concernant le permis d'aménagement du lotissement communal.
-
Avis 20191203
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents contractuels relevant de l'accord-cadre ayant pour objet la...
-
Avis 20191242
Mairie de Damgan
Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...
-
Avis 20191251
Mairie de Trélazé
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dossier de demande et d’autorisation du permis de...
-
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
-
Avis 20191261
Ministère de la Justice
Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...
-
Avis 20191264
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie.
-
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...
-
Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
-
Avis 20191283
Mairie de La Teste-de-Buch
Copie, par courrier électronique, des quatre rapports suivants réalisés par le groupement...
-
Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert :
1) la copie...
-
Avis 20191298
Mairie de Courbevoie
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant des...
-
Avis 20191315
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Azote liquide » du marché public ayant...