Avis 20191164 Séance du 31/12/2019

Consultation, sur place, de l'ensemble des documents concernant son accompagnement dans le cadre du RSA, incluant : 1) les convocations ; 2) les rapports de rendez‐vous ; 3) les courriers ; 4) les e-mails ou notes échangés au sein des services ou des associations délégataires ; 5) les procès‐verbaux, rapports et avis du « comité interdisciplinaire ».
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2019, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de consultation, sur place, de l'ensemble des documents concernant son accompagnement dans le cadre du RSA, incluant : 1) les convocations ; 2) les rapports de rendez‐vous ; 3) les courriers ; 4) les e-mails ou notes échangés au sein des services ou des associations délégataires ; 5) les procès‐verbaux, rapports et avis du « comité interdisciplinaire ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du Conseil de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été mis à dispositions du demandeur qui a pu les consulter le 21 août 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.