Avis 20191176 Séance du 31/12/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2019, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe La Poste à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général du groupe La Poste a informé la commission que son dossier avait été transmis à Madame X par courrier du 29 mars 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.