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Avis 20186243
Pôle emploi
Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...
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Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.
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Avis 20186268
Mairie de Cenon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés des associations...
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Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...
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Avis 20190115
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux
Communication de la décision individuelle portant avancement d’échelon le concernant prise en...
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Avis 20190165
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication de son l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué au...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190182
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...
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Avis 20190207
Bordeaux Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...
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Avis 20190246
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20190263
Communauté de communes Val'Aigo
Communication des conclusions de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 27 septembre...
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Avis 20190275
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de...
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Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
1)...