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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20181248
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...
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Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...
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Avis 20181267
Mairie de La Queue-en-Brie
Communication par courriel, du rapport relatif à l'état de santé d'un cèdre centenaire qui a été...
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Avis 20181268
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Conseil 20181270
Régie Ligne d'Azur
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot « Secteur...
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Avis 20181272
Mairie de Colmar
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20181282
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication des documents suivants :
1) les fiches actions pour les années 2012 - 2013 - 2014...
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Avis 20181285
Mairie de Gizeux
Communication de l'étude portant sur le comblement de la douve du parc de Plailly.
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Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...
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Avis 20181287
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Communication du compte rendu relatif à l'intervention des pompiers au collège du Pays de...
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Avis 20181288
Tribunal de grande instance de Bobigny
Communication des courriers électroniques le concernant, notamment ceux de Madame X, magistrate.
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Avis 20181289
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise dressé en date du 16 mai 2007...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...
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Avis 20181294
Préfecture de police de Paris
Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...
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Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...
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Avis 20181307
Préfecture du Rhône
Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...