Avis 20181286 Séance du 12/07/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un facebook ou un twitter, de chacun des trois groupes d'opposition à savoir : Autrement la ville, Lesparre citoyen et X. La commission estime que si la liste des membres de l'opposition municipale est bien un document administratif, communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, leurs coordonnées personnelles relèvent du secret de la vie privée protégé par l'article L311-6 de ce code. Par ailleurs, la commission considère que les sollicitations de Madame X excèdent, par leur fréquence et le nombre des documents demandés, les sujétions que le législateur a entendu faire peser sur l'administration et visent en réalité à perturber le bon fonctionnement du service public. Elle déclare donc cette demande abusive et émet par suite un avis défavorable.