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Avis 20170180
Métropole Rouen Normandie
Consultation de son dossier relatif à son contrat eau.
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Avis 20170184
Université d'Aix-Marseille
Copie des documents suivants concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à...
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Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...
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Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.
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Avis 20170216
Mairie de Lamelouze
Consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des...
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Avis 20170218
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de...
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Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...
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Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
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Avis 20170245
Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (SMETOM 77)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou via la plateforme du site internet de son...
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Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore
Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...
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Avis 20170255
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'enquête engagée par les services de la DDPP...
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Avis 20170261
Ministère de la justice
Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...
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Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...
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Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun
Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...
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Avis 20170269
La Poste
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement de grade au titre...
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Avis 20170271
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
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Avis 20170275
Mairie de Bagneux
Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...
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Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
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Avis 20170277
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de l'arrêté de création et des statuts de la caisse du régime social des...