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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170293
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les « Réponses aux anomalies signalées accompagnées...
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Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
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Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
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Avis 20170300
Mairie de Saumur
Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...
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Avis 20170307
Mairie de Mimizan
Copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino...
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Avis 20170310
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie électronique, des arrêtés de mutation de :
1) Madame X à la direction générale...
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Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa
Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...
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Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...
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Avis 20170314
Mairie de Bayeux
Présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à...
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Avis 20170317
Mairie de Drancy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...
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Avis 20170318
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de divorce de ses parents, Monsieur X et Madame X, prononcé par décision du...
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Avis 20170319
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué...
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Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils
Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment :
1) la copie de son...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
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Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde
Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...
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Avis 20170329
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une...
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Avis 20170330
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Communication des documents suivants :
1) par courriel, CD-ROM ou fax, l'arrêté de prescriptions...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...