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Avis 20144865
Conseil national des chirurgiens-dentistes
Communication des contrats de chirurgien-dentiste cadre pour exercice à :
1) Aumale :...
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Avis 20133520
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, Madame XXX XXX, relatif au refus de la...
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Avis 20135994
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication d'une attestation de versement des indemnités journalières qu'elle a perçues en...
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Avis 20124485
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.
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Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...
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Avis 20160297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er...
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Avis 20156003
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de ses relevés de décompte de remboursement depuis le 1er février 2014.
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Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...
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Avis 20141271
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'identité des personnes ayant siégé à la commission de recours amiable (CRA)...
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Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134421
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants :
1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...
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Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
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Avis 20141540
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, dans le cadre d'une action...
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Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...
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Avis 20150997
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer les séries de...
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Avis 20101534
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers
- la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...
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Avis 20151657
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...
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Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...