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Avis 20151656
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Avis 20152347
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du « contrat de bonne pratique entre la CPAM et Madame X X, orthoptiste, tel que...
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Avis 20132190
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa saisine de la commission de recours...
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Avis 20142655
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication d'une copie de l'instruction de la CNAMTS de mars 2013, dite « lettre-réseau DDGOS...
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Avis 20153078
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle déclarée le 16 avril...
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Avis 20133099
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de la note aux personnels sous forme d'instruction, note écrite, circulaire, règlement ou...
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Avis 20130012
EDF
Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...
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Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...
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Avis 20152307
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du contenu des dossiers détenus pas la CPAM du Rhône relatifs à...
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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20132462
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents de...
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Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20141255
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20151655
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Copie des documents suivants, relatifs à la maladie professionnelle dont a été victime Monsieur...
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Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...
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Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...
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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...
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Avis 20161801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des documents suivants :
1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...