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Délégation de service public Economie Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182629
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184027
Mairie de Limoux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces adressées...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185583
Redon Agglomération

Communication de l’ensemble des pièces détenues dans le cadre de la délégation de service...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186262
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, des annexes au contrat de délégation de service public passé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190075
Préfecture d'Indre-et-Loire

Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184162
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184631
Préfecture de la Moselle

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193558
Mairie de Saint-Varent

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192880
Conseil départemental du Jura

Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20193674
Communauté de communes du Pays Fouesnantais

Copie des documents suivants : 1) le rapport transmis aux membres du conseil communautaire du 19...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193474
Mairie de Paris

Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193688
Mauges Communauté

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193719
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193720
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194114
Mairie de Saint-Raphaël

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'attribution...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194258
Mairie de Paris

Consultation par publication en ligne ou par courrier électronique de la convention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne
Avis 20194324
Syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de l'île de loisirs d'Etampes (SMEAG)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20202189
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Publication en ligne, dans un format interchangeable, ou, à défaut, dans une version au format...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne Eau

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