Avis 20186262 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de Bordeaux Métropole à sa demande de copie, par courrier électronique, des annexes au contrat de délégation de service public passé avec la société VEOLIA, portant sur l'assainissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Bordeaux Métropole a indiqué à la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur, par envoi dématérialisé en date du 7 janvier 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.