Recherche - CADA

Dossier personnel Carrière Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20165210
La Poste

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20164190
Ministère de la justice

Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication des documents suivants : 1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20170106
La Poste

Copie de la décision n° X du X relative à sa mise à la retraite pour invalidité.

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162158
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20162211
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale