-
Avis 20042499
président d'Air France (délégué régional Antilles)
- copie de la note de service de la société Air France DG.OA n°50012 du 5 avril 2003, relative à...
-
Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
-
Conseil 20044464
président de la communauté d'agglomération du Pays royannais
- caractère communicable des documents suivants, sachant que l'enquête publique ne sera...
-
Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
-
Avis 20051599
ministre de l'équipement
- copie du rapport rédigé par la commission administrative présidée par M. Jean Berthier relatif...
-
Avis 20050480
préfet du Finistère
- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
-
Avis 20062060
administrateur du Registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
- communication des volumes, des dates de transaction et de l'identité des acquéreurs concernant...
-
Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
-
Conseil 20080313
maire de Biarritz
- caractère communicable de l'étude d'impact sonore réalisée par le laboratoire Acoustique Côte...
-
Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
-
Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)
- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...
-
Conseil 20084434
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (directeur de l'eau et de la biodiversité)
- caractère communicable des documents de suivi de la mise en oeuvre de la directive relative...
-
Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
-
Conseil 20084630
préfet des Hautes-Alpes (direction de l'action et de la coordination interministérielles)
- caractère communicable à l'association "Vivre ensemble" de l'avis remis hors délai de la...
-
Conseil 20084743
président de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
- caractère communicable à un administré, du dossier de projet d'assainissement non collectif de...
-
Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire
- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo :
1) nécessité...
-
Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne
- la copie des documents suivants :
1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
-
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
-
Avis 20090224
directeur juridique de la SNCF
-
Avis 20090271
maire d'Ommoy
- copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre du projet d'implantation d'une éolienne sur...