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Travail Et Emploi

Avis 20141044
Mairie d'Epone

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le décompte détaillé du montant de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »

Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20141063
Mairie de Guyancourt

Communication de la liste des agents vacataires par filière et par grade travaillant pour la ville.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Effectif
Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141068
Mairie de Parc-d'Anxtot

Copie de documents relatifs au dossier administratif de Madame XXX XXX : 1) la délibération du...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...

10/04/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20141114
Pôle emploi

Copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20141117
Mairie de Coudekerque-Branche

Copie des délibérations, initiales et modificatives, relatives au régime indemnitaire attribué...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20141120
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Armée
Avis 20141125
Centre hospitalier Sud francilien

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement au grade de psychologue...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141127
Mairie de Largentière

Copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle le maire a attribué la nouvelle...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...

29/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141151
Institut Mines-Télécom

Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141160
Ministère de la justice

Copie des éléments de son dossier médical de médecine de prévention de la maison d'arrêt de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141172
Pôle emploi

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage
Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141177
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication des dotations globales horaires (DGH) de l'ensemble des établissements publics...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141189
Mairie de Paris

Consultation des extraits de la grille d’évaluation de la sélection professionnelle organisée...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours