29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation

29/04/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation

22/05/2014 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail

29/04/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Déontologie

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Institution scolaire

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Contrôle

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Judiciaire Pollution

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage