Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140897
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140898
Centre hospitalier de Seclin

Copie du rapport des experts de médiation psycho-sociale le concernant, menées dans le service...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140901
La Poste

Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140905
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims Champagne-Ardenne (CROUS 51)

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, des factures des bons d'achat « Carrefour »...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140916
Office national des forêts (ONF)

Copie du procès-verbal d'enquête disciplinaire du 2 octobre 2012, y compris les feuilles...

27/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140919
Mairie de Strasbourg

Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe : 1) Monsieur X., pour la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140924
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de l'avis de la commission de la négociation collective saisie le 11 avril 2013...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20140930
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'entier dossier de son client, contenant notamment les éléments ayant fondé...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140931
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par envoi électronique ou postal, des rapports d'évaluation de sa candidature...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Conseil 20140941
Mairie de Bruges

Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...

10/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140956
La Poste

Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Formation professionnelle
Avis 20140959
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune : 1) le nombre d'agents employés au...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20140962
Ministère de la défense

Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail