15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Congés

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

27/09/2018 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Officiers ministériels