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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20182070
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention signée avec l'EPT, concernant la mise à disposition pour 40% de son temps...
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Avis 20182071
Mairie de Calais
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés individuels relatifs au régime...
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Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...
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Avis 20182074
Ministère des Armées
Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...
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Avis 20182085
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...
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Avis 20182089
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les textes réglementaires précisant les conséquences...
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Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...
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Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...
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Avis 20182101
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
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Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182121
Mairie de La Courneuve
Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...
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Avis 20182142
Ministère de la Justice
Consultation, par trois représentants de l'organisation syndicale et copies faites par...
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Avis 20182143
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à sa situation au...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
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Avis 20182166
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service...
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Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...
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Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...