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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20181589
Mairie de Trois-Rivières

Copie de la dernière fiche de paie du directeur général des services et du directeur de cabinet.

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20181608
Ministère des Armées

Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission qui a étudié son recours sur...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181610
Mairie de Jarny

Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le compte rendu de la réunion des...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181641
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181651
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X : 1) l'arrêté portant nomination ; 2)...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine

Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20181717
La Poste

Copie du document comportant la mention « pour expédition conforme » de la décision notifiée par...

12/07/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication de la délibération du temps de travail.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20181740
Mairie de Sevran

Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service : 1) les arrêtés...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181755
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) dans le cadre de l'obtention de l'indemnité journalière...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181761
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des courriers de Madame X et de deux professeurs, dont il est fait mention dans le...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Communication de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération