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Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil
Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...
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Avis 20181484
Centre hospitalier de Die
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, licencié pour inaptitude le 5...
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Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
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Avis 20181493
Ministère des Armées
Copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels...
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Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
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Avis 20181502
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces du...
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Avis 20181503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Consultation, sur place, de son dossier personnel.
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Avis 20181504
Ministère de l'Intérieur
Copie des arrêtés de mutation prononcées dans le cadre du mouvement polyvalent 2017, de :
1)...
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Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20181516
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la note de service ayant permis à Monsieur X, directeur régional des douanes de...
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Avis 20181525
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs au jury de l'épreuve orale d'admission de...
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Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...
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Avis 20181542
Université de Lorraine
Communication des avis motivés du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du...
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Avis 20181543
Lycée Le Rebours
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
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Avis 20181546
Ministère de la Justice
Communication de documents suivants :
1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20181554
Mairie de Bourdainville
Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...
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Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...
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Avis 20181582
Mairie de Morangis
Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...