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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20176178
Conseil départemental du Var

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20176198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)

Communication du rapport de l'enquête menée au sein de l'entreprise « Les Émaux de Briare » le...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20176201
Mairie de Couzeix

Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180015
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'arrêté n° P 102/2017 pris par le maire de la commune le 21 juin 2007 portant mise à...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre

Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...

19/04/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180020
URSSAF Midi-Pyrénées (URSSAF 31)

Communication des deux documents suivants : 1) le courrier l'informant du calcul de cotisations...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Discipline
Avis 20180032
Ministère du travail

Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20180038
Ministère de l'économie

Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale

Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20180087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'enveloppe afférente à un recommandé n° 1A 105 406 4017 8, sachant qu'il...

05/04/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180099
Ministère de la Justice

Communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants...

05/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière