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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20180254
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le management...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20180256
Mairie de Saint-Victoret

Copie, au format papier ou par voie électronique, du document justifiant que Monsieur X,...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie par courriel des documents suivants : 1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180290
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux de séance des 13 décembre et 26 janvier 2017 établis par la...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze

Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180350
Ministère du travail

Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20180361
Mairie de Lapalud

Communication de la délibération du conseil municipal portant création du poste de chargée de...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) son dossier personnel revêtu du tampon du...

17/05/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Conditions de travail
Avis 20180370
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20180383
Ministère de l'éducation nationale

Copie de son dossier personnel.

17/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)

Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant : 1) les...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail
Avis 20180405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Copie, à son conseil Maître X, du rapport établi par Madame X, inspectrice du travail, relatif à...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public CNIL Hospitalière
Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180441
Mairie de Linas

Copie des documents suivants concernant la section syndicale FA-FPT : 1) le procès-verbal...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation puis copie des documents suivants : 1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération