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Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20183245
Mairie de Ronchin

Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20183257
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Caractère communicable d'un rapport d'enquête administrative relatif à un différend opposant...

25/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)

Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant : 1) au mois de...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20183382
Mairie de Chambéry

Communication du dossier administratif de sa sœur Madame X, responsable des espaces verts de la...

06/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183462
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

Communication des observations du directeur général du travail du 13 février 2018 visées dans...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents suivants : a) le...

20/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20176069
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie, par courrier électronique, des barèmes de correction relatifs aux épreuves...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20176112
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Douanes
Avis 20176117
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20176148
École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)

Communication de l'arrêté du mois de juillet instituant l'augmentation du régime indemnitaire de...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20176151
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20176172
Mairie de Flins-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les délibérations des régimes indemnitaires de la...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération