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Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
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Avis 20182801
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges (DSDEN 88)
Communication, en version dématérialisée par courrier électronique, des documents suivants,...
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Avis 20182802
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments relatifs au cadre de gestion...
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Avis 20182873
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
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Avis 20182874
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
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Avis 20182900
Université de Lorraine
Communication de l’avis motivé du Président de l’Université concernant le refus opposé à sa...
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Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.
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Avis 20182907
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier de demande de pension d'invalidité constitué auprès du...
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Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
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Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...
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Avis 20182973
Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...
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Avis 20182997
La Poste
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20183039
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Communication du courrier d'observation établi par l'agent de contrôle, Monsieur X, chargé du...
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Avis 20183064
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches de salaire depuis le 1er...
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Avis 20183066
Ministère des Armées
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision à la...
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Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...
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Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur
Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...
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Avis 20183168
Communauté d'agglomération Grand Poitiers
Communication de l’intégralité des deux enquêtes administratives le concernant menées à la...