Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)

- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Concours Assimilés fonctionnaires
Conseil 20063536
président de la Communauté de Communes de la Région de Plouay du Scorff au Blavet

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14/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20063704
maire de Lillers

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28/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20064035
directeur de la banque de France

- copie certifiée conforme à l'original des dossiers de demande d'agrément des établissements...

28/09/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient

- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Banques et assurances Zones d’activités
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

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28/09/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20064144
préfet de Paris

- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20064274
maire de Signes

- copie des factures détaillées concernant les communications de téléphones mobiles Orange...

28/09/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20064386
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

- copie des attestations de bail emphytéotique concernant les terres suivantes, qui...

12/10/2006 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...

12/10/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie

- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...

26/10/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel
Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers

- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...

23/11/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20064660
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne

- caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des...

26/10/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20064679
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes - département du Nord

- communication de documents relatifs à la fabrication de tables à langer de marque Koala : 1)...

26/10/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20064702
préfet de l'Oise

- la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...

09/11/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...

09/11/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20064843
maire de Nice

- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...

11/01/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20064849
maire de Pontarlier

- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...

09/11/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)

- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.

23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20065045
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF de la Haute-Garonne)

- copie du rapport d'analyse délivré par le laboratoire national d'essais (LNE) de Trappes...

23/11/2006 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie