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Avis 20174433
Pôle emploi
Communication du document attestant de ses périodes de chômage, indemnisées ou non, mentionnant...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20174451
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les titres de perception émis à...
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Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...
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Avis 20174472
Université de Montpellier
Communication des avis des directeurs de composante et de département scientifique relatifs à sa...
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Avis 20174475
Mairie du Cannet
Copie des documents suivants :
1) l’avis de déclaration transmis au centre de gestion, portant...
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Avis 20174498
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20174506
Lycée de l'Elorn de Landerneau
Consultation et copie de l’intégralité des documents le concernant contenus dans un dossier...
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Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20174511
Centre national de la fonction publique territoriale de Provence-Alpes Côte d'Azur (CNFPT 83)
Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée par la commune du...
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Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...
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Avis 20174528
Syndicat intercommunal d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Chalosse (SIETOM)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le compte rendu de son entretien annuel 2015...
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Avis 20174537
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...
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Avis 20174538
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants le concernant :
1) les notations et les comptes rendus...
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Avis 20174546
RATP
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20174553
Mairie de Néoules
Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...
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Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
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Avis 20174567
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...