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Avis 20174783
La Poste
Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...
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Avis 20174807
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)
Copie de documents relatifs aux informations concernant des accidents de travail au sein de la société X.
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Avis 20174820
Conseil départemental de l'Ariège
Copie des documents suivants, concernant l'existence d'une prime forfaitaire...
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Avis 20174859
Ministère des Armées
Copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de...
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Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants la concernant :
1) relatif aux saisies sur salaire au...
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Avis 20174866
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des documents suivants :
1) les propositions du tableau d'avancement à la classe...
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Avis 20174882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
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Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
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Avis 20174942
Préfecture du Calvados
Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...
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Avis 20174944
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Copie intégrale de son dossier de candidature relatif au contrat d'engagement de service public...
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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)
Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...
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Avis 20174967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Copie du courrier du chef d'établissement Monsieur X du 1er octobre 2015 adressé à l'inspectrice...
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Avis 20174982
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les notifications d'avancement d'échelon...
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Avis 20174994
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne hiérarchique relatifs au traitement...
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Avis 20175021
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier transmis par...
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Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)
Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)
Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR :
1) la délibération relative au...
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Avis 20175028
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication de la liste de l'intégralité du personnel non médical de l'établissement...