-
Avis 20175176
Centre hospitalier de la Polynésie Française (CHPF)
Copie des contrats de travail de Madame X et de Monsieur X, en tant qu'agents non titulaires...
-
Avis 20175183
Université de la Réunion
Communication des avis émis par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans...
-
Avis 20175184
Mairie de Persan
Communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'ensemble des contrats...
-
Avis 20175191
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) pour Madame X :
- arrêté portant nomination ;
-...
-
Avis 20175192
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de secrétaire médicale.
-
Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
-
Avis 20175197
Pôle emploi
Copie de l'ensemble de son dossier, ainsi que de toutes les informations ayant fait l'objet d'un...
-
Avis 20182223
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouance
Communication du tableau des effectifs du 7 septembre 2004 au 11 octobre 2016 pour tous les...
-
Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil
Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...
-
Avis 20182230
Mairie de Paris
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20182249
Université de Lille
Communication, dans le cadre d'une décision de retrait des arrêtés de reclassement signé le 22...
-
Avis 20182259
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
-
Avis 20182292
Université de Nantes
Copie du dossier qui aurait été rédigé à son encontre par ses supérieures hiérarchiques.
-
Avis 20182310
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
-
Avis 20182316
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie en sa qualité de conseiller municipal, de documents dans le cadre des crédits nécessaires...
-
Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.
-
Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
-
Avis 20182337
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication du bulletin de paie ou de tout autre justificatif relatif au virement de la somme...
-
Avis 20182352
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
-
Avis 20182375
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Communication, de préférence par voie électronique, des délibérations concernant le régime...