Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20181300
Université Grenoble Alpes

Communication des rapports et avis établis sur sa candidature à la mutation, et notamment les...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)

Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20181312
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Consultation du dossier administratif de son client.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181355
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents par service, incluant...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181362
Mairie de Lanester

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181364
Mairie de Vannes

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181372
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des réunions...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181394
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bulletins de salaire...

28/06/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité Licenciement
Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20174406
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi de la Manche (DIRECCTE 50)

Communication, pour la période d'août 2016 à mars 2017, des comptes rendus de réunion de comité...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Licenciement
Avis 20174409
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des bulletins de paie des mois de février et décembre de Monsieur X pour la...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20174411
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication du procès-verbal du 12 décembre 2016 émis par la commission administrative...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20174417
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents concernant son client relatifs à ses services effectués au sein du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale