Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20181173
FranceAgriMer

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de son historique de carrière faisant état : 1) des fonctions exercées ; 2) des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181203
Centre hospitalier d'Angoulême

Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181211
Mairie de Paris

Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20181218
Mairie de Lucé

Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.

06/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Représentation
Avis 20181230
Ecole nationale d'administration (ENA)

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181243
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Conseil 20181250
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable des conclusions d'une enquête menée par l'inspection du travail dans le...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20181253
Mairie d'Hayange

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables ; 2) les comptes...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Carrière
Avis 20181264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication, par voie électronique sous la forme d'un fichier EXCEL ou ACCESS, de la liste...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions conclues entre...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20181281
Préfecture de la Gironde

Copie, par papier, du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181283
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des bulletins de paie de son client au titre des années 2011 à 2014.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20181288
Tribunal de grande instance de Bobigny

Communication des courriers électroniques le concernant, notamment ceux de Madame X, magistrate.

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris

Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel