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Avis 20215736
Mairie d'Orgeval
Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...
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Avis 20215065
Mairie de Cassel
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...
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Avis 20215798
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie du procès-verbal et de la plainte, établis, à son nom, par trois policiers de la direction...
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Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...
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Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...
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Avis 20210147
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de l’arrêt de la cour d’appel de l’Afrique occidentale française à Dakar (Sénégal) du 24...
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Avis 20210833
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...
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Avis 20215673
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au X ;
2)...
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Avis 20215833
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant la procédure de nomination des nouveaux notaires :
1) le...
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Avis 20215891
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.
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Avis 20215973
Ministère de l'intérieur
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20215977
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication du rapport d'intervention relatif à la chute d'un arbre sur le véhicule de sa...
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Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression :
1) le rapport...
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Avis 20216048
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de demande de visas...
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Avis 20216090
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie des deux arrêtés d'attribution d'autorisation de stationnement taxi délivrés à X et X.
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Avis 20216105
Cour d'appel de Caen
Communication du dossier de candidature sollicitant la reconduction dans les fonctions de X de...
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Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des documents et éléments suivants :
1) le bilan de l’amende forfaitaire...
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Avis 20216448
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des déclarations liées à des manifestations sur la voie publique,...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...