Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Affaire courante

Avis 20133096
La Poste

Copie de l'enquête interne réalisée par la direction des ressources humaines, en lien avec une...

12/09/2013 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20133983
La Poste

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes : 1) sa...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20134246
RATP

Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134322
RATP

Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134377
Orange Groupe

Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20134433
La Poste

Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20130358
La Poste

Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20130515
France Télécom

Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Formation professionnelle
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130552
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de Nantes (GRETA 44)

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur qui s'est...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20130553
La Poste

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur : 1)...

21/02/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130625
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130642
La Poste

Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20130713
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130737
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130758
La Poste

Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20130984
La Poste

Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131045
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation

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