-
Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)
- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...
-
Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
-
Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...
-
Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...
-
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)
- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.
-
Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)
- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...
-
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)
- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...
-
Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)
- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...
-
Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
-
Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
-
Avis 20123896
Direction Orange Sud-Ouest
Communication des listes nominatives des lauréats des promotions organisées sur le périmètre de...
-
Avis 20123971
RATP
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs consentie à...
-
Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
-
Avis 20124094
SNCF
Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...
-
Avis 20124208
RATP
Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...
-
Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
-
Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
-
Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
-
Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...