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Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
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Avis 20195099
Mairie de Mimizan
Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...
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Avis 20195137
Association Foncière Pastorale Autorisée de Carpineto
Communication, sous forme numérique de préférence, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20195140
Société publique locale Alpexpo
Communication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...
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Avis 20195273
Mairie de Merlimont
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...
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Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
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Avis 20195343
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...
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Avis 20195355
Mairie de Berthecourt
Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...
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Avis 20195532
Mairie d'Istres
Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » :
1)...
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Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) les budgets communaux 2018 et 2019...
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Avis 20193116
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de...
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Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...
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Avis 20193292
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des documents comptables détaillés relatifs aux travaux de contournement de...
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Avis 20193389
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...
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Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais
Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20193450
Mairie de Marly (57)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sur un fichier informatique de préférence,...
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Avis 20193477
Mairie de Wissembourg
Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 :
1) le carnet de bord ou tout...
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Conseil 20193687
Conseil départemental du Jura
Caractère communicable, au conseil de la société NO LOGO PRODUCTIONS, des mentions financières...
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Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes
Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...
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Avis 20193894
Mairie de Rives
Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...