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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20195924
Mairie de Saint-Clément

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de paiement émis...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie des documents suivants : 1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20196013
Mairie de Suippes

Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation : 1) la fiche « 6675 H...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des documents suivants : 1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196136
Mairie d'Ayze

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196140
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes 6247 «...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196168
Mairie de Pradelles

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les compte...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des tableaux de présentation des résultats de la vérification évoqués au n° 3938B-12 du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200018
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des pages 77 à 100 du budget primitif 2019, relatives à l'état de la dette de la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193288
Mairie d'Agde

Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193445
Mairie de Saint-Hilaire-Bonneval

Communication de l'intégralité des factures concernant la maison médicale, acquittées par la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20193482
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes de frais et des reçus des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193620
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin

Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine