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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...

30/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de son client : a) la proposition de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Conseil 20193687
Conseil départemental du Jura

Caractère communicable, au conseil de la société NO LOGO PRODUCTIONS, des mentions financières...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194052
Mairie de Boisemont

Communication des documents et éléments suivants : 1) la liste des dossiers et/ou copie des...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194126
Mairie de la Turbie

Copie, au format papier à retirer en mairie, ou par voie électronique, des documents suivants,...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194183
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication de l'étude « avant et après la fusion des comptes de nos communes », menée par...

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...

20/02/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194672
Mairie de Caignac

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des procès-verbaux du...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20194831
Mairie de Schoelcher

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'Association...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20195305
Mairie de Persac

Copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20200032
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence sous format électronique, dans un standard ouvert et aisément...

20/02/2020 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20195315
Mairie de Rutali

Communication, par courrier électronique, de la facture d'eau d'eau d'un montant de 186 euros et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet : 1) la mise...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin

Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement