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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20173194
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20173202
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173231
Université des Antilles

Copie des documents suivants : 1) son emploi du temps statutaire pour les années universitaires...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20173239
Mairie d'Anzin

Communication de l'évaluation individuelle fondant l'attribution de l'indemnité d'administration...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Territoriale
Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173303
Ministère de la Justice

Communication de ses grilles d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20173316
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Copie de l’intégralité des documents suivants le concernant : 1) les documents nominatifs...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20173321
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20173333
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatives à l'accident du travail...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173336
Ministère des Armées

Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20173341
Mairie de Lacanau

Communications des arrêtés de nomination suivants : 1) concernant Monsieur X : a) portant ...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173359
Hôpital Andrevetan

Communication des documents suivants : 1) les modalités de calcul de la prime de service au...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20173367
Mairie de Valenciennes

Copie d'une lettre dénonçant des propos tenus par un représentant de la X, adressée le 8 février...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20173425
Mairie de Versailles

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...

05/10/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Examen et concours Carrière
Conseil 20173432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable, au directeur général des services (DGS) d'une collectivité territoriale...

30/11/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services