Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174347
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Accident du travail Armée
Avis 20174352
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...

16/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20174363
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.

30/11/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173101
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport établi par le médiateur de l'université relatif à un différend qui...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173117
Mairie de Montville

Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20173125
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, de préférence par voie électronique, des documents indiquant le montant du régime...

21/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173146
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants : 1) les avis de vacance d'emplois et leur publicité...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20173168
Université Clermont Auvergne

Communication de tous les documents concernant l'évaluation de sa candidature au poste MCF 0614...

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173178
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de sa fiche individuelle d’évaluation ou de correction à l'épreuve écrite de l'examen...

21/09/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne

Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours