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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173803
Groupe DCNS

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173817
Ministère de l'éducation nationale

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à sa candidature examinée par...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...

14/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174075
Ministère des Armées

Communication de la note relative à la procédure interne DCNS mise en œuvre pour les...

19/10/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174085
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

19/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Retraite
Avis 20174199
Mairie de Viry-Chatillon

Communication de la fiche de poste précisant la définition des missions des agents de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174201
Ministère du travail

Copie des documents suivants concernant Madame X, ex-directrice adjointe à la DIRECCTE de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles de nomination au grade de...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail