Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20133112
Mairie du Ban-Saint-Martin

Copie des documents suivants relatifs à la signature d'une convention sur la mise en place de la...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133121
Mairie de Châteaudun

Copie des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'exploitation d'un...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133127
Conseil général de la Haute-Vienne

Copie du bordereau des prix de la SARL Transports XXX XXX, attributaire du marché public ayant...

10/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133155
Ministère de la culture et de la communication

Communication, demandée auprès du Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de...

26/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133987
Conseil général de la Vienne

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une étude concernant...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133991
Conseil général de la Moselle

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de travaux concernant l'opération en...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134010
Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane)

Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 6 et n° 8 du marché public de travaux...

24/10/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20134055
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des télécopies adressées par la...

06/06/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134102
Mairie de Salles-de-Villefagnan

1) copie des documents suivants par courrier électronique, relatifs au marché public portant sur...

24/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134244
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation de la ou des conventions signées avec la société EDPR portant sur un projet de...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134255
Conseil régional d'Auvergne

Copie des documents suivants relatifs au contrat de partenariat passé avec la société Orange,...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20134279
SNCF

Communication du rapport d'analyse détaillé et de jugement des offres (analyse technique et...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134290
Mairie de Houssen

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134295
Mairie de Soyaux

Copie de documents relatifs à une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité
Avis 20134318
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine (SMICTOM 35)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une étude de faisabilité...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134321
Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation de...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Pollution
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134343
Syndicat mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20134381
Préfecture de l'Isère

Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile : 1) le...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Admission au séjour