Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20183212
Préfecture de l'Allier

Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Conseil 20181518
Mairie de Houilles

Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...

12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181626
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181677
Mairie du Mans

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181746
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco

Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182056
Mairie de Courbevoie

Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182088
Mairie d'Aigues-Mortes

Copie de l’arrêté municipal concernant un stationnement interdit sauf transport de fonds au ...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20172532
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique

Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection