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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

  • Avis 20236560
    Préfecture du Rhône
    14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
  • Avis 20237089
    Mairie de Schwoben
    11/01/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
  • Avis 20237117
    Mairie de Toulouse
    11/01/2024 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
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Résultats 541 à 543 sur 543 trouvés.

Administrations

67 Ministère de l'Intérieur 34 Préfecture de police de Paris 33 VINCI Autoroutes 17 Préfecture des Hauts-de-Seine 16 Ministère de l'intérieur 15 Préfecture du Val-d'Oise 13 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 12 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 10 Préfecture du Val-de-Marne 9 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Séances

32 30/06/2020 23 31/12/2020 21 31/12/2019 18 31/12/2017 17 31/08/2019 15 08/10/2015 12 31/03/2020 12 28/02/2021 12 30/04/2021 10 15/09/2018

Mots-clés

173 Permis de conduire 165 Politique et réglementation 80 Contrôle 47 Accident 31 Immatriculation 13 Intervention 12 Infractions 6 Infrastructures routières 6 Réglementation 3 31/08/2019

Thèmes

543 Justice 543 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

226 Favorable 109 Sans objet/Communiqué 45 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Sauf inexistant 27 Favorable/Sauf vie privée 23 Incompétence/Judiciaire 16 Incompétence/Renseignement 15 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 11 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

356 Affaire courante 152 Délégué 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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