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Avis 20212922
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Madame X et rendu à la Ministre de la culture formulant des...
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Avis 20213158
Ministère de la culture
Copie, par voie numérique, de l'intégralité des enregistrements « audio » réalisés lors des...
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Avis 20213495
Ministère de la culture
Communication du procès-verbal des débats de la commission régionale du patrimoine et de...
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Avis 20213652
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication d'une copie, au format numérique, des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...
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Avis 20211996
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l’arrêté du préfet de la Région...
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Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...
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Avis 20204632
Mairie de Toulouse
Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...
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Avis 20204633
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques...
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Avis 20205602
Ministère de la culture
Communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les...
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Avis 20205668
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats passés entre...
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Avis 20203062
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par téléchargement, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...
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Avis 20203172
Conseil régional d'Occitanie
Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs :
1) au comité, de 2015 à...
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Avis 20211531
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication d'une copie du rapport d'expertise réalisée par la compagnie d'Assurances X au...
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Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...
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Avis 20210351
Ministère de la culture
Communication de l’avis défavorable rendu par le conseil national de l’enseignement supérieur et...
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Avis 20220653
Ministère de la culture
Communication, dans le cadre de l'attribution du label « Villes et Pays d’art et d’histoire » à...
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Avis 20220732
Université Clermont Auvergne
Communication, par courriel ou par courrier postal à ses frais, des documents rendant compte des...
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Avis 20220778
Ministère de la culture
Communication du rapport de l'architecte en chef des monuments historiques, Monsieur X, relatif...
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Avis 20217421
# Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC 67)
Communication de la copie, à ses frais, de l'étude stratigraphique effectuée sur les murs...
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Avis 20217787
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au festival WE LOVE GREEN :
1) l’entier dossier de...