Recherche - CADA

Transports publics

Avis 20071572
préfet de la région Poitou-Charentes

- la copie des bilans transmis par le préfet de la région et le préfet d'Indre-et-Loire au...

19/04/2007 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF

- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...

20/09/2007 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20083234
président-directeur général de la RATP

[voir avis]

11/09/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF

- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...

23/12/2008 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20125109
SNCF

Copie de la décision de fermer, jusqu'au 31 décembre 2012, le bureau information réservation...

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants : 1) les statuts du syndicat mixte des transports en...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Transports publics
Avis 20130050
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention relative à l'utilisation d'une passerelle, appartenant à Réseau Ferré de...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Transports publics
Avis 20063572
maire de Paris

- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...

14/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20064040
présidente directrice générale de la RATP

- communication du procès-verbal de contravention non remis à l'intéressé lors de son contrôle.

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20064042
président de réseau ferré de France

- copie de la promesse de vente et de l'acte de vente des terrains au département de la Mayenne,...

28/09/2006 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20122241
président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines

- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS : 1) le nombre de personnes...

26/07/2012 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS : 1) le nombre de personnes...

26/07/2012 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20123826
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier du maire de Villeneuve-Saint-Georges adressé au président de Réseau Ferré de...

22/11/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20123954
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communication d'une copie de l'étude du Centre d'études techniques de l'équipement (CETE)...

22/11/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transports publics
Avis 20123983
Mairie de Marseille

Communication d'une copie de l'étude de faisabilité préalable au réaménagement de la nouvelle...

22/11/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Transports publics Institution scolaire
Avis 20124123
Conseil général du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20131408
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics