Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20152875
Mairie de Godewaersvelde

Copie de la délibération 47/2011 prise le 25 juillet 2011 par le conseil municipal de la commune...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20152919
Ministère de la défense

Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20151976
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville : 1) son contrat de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20152124
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur X...

04/06/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20152188
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie du courrier de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en réponse au courrier du...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152278
Mairie de la Bassée

Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20152396
Mairie du Vésinet

Communication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Handicap - invalidité
Avis 20152768
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152794
Mairie d'Hermies

Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144483
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres du personnel rattachés au cabinet du...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Effectif
Avis 20144510
Ministère de la défense

Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144606
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'ordre d'annulation du titre de perception n° 308 émis le 24 juin 1987 à l'encontre du...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144664
Université Paris 13

Communication de ses bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2013.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144760
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des bulletins de paie de Monsieur X X,...

08/01/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération