Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143945
Collège Jean Vilar

Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)

Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144053
Lycée Robert Doisneau

Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20144160
Tribunal de grande instance de Lyon

Communication du récapitulatif des montants perçus par Madame X X en tant qu'interprète auprès...

27/11/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20181541
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) son dernier arrêté de position statuaire ; 2) tout...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière Rémunération
Avis 20134580
Ministère de la défense

Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20134891
Mairie de Les Gonds

Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20141381
Rectorat de l'académie de Montpellier

Copie des douze derniers bulletins de salaire de Monsieur XXX XXX, secrétaire général adjoint,...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Rémunération
Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs budgétaires ; 2)...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les états des différents emprunts contractés par le...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Budgets et comptes Emprunt Rémunération Pension
Avis 20141867
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie des documents suivants, relatifs à son fils, XXX XXX, né le XXX XXX XXX, sapeur-pompier...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20141911
Mairie de Mitry-Mory

Communication des documents suivants : 1) les délibérations instituant les différents régimes...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142119
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Copie de la délibération instaurant la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération