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Avis 20142188
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...
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Avis 20142191
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copies de ses bulletins de salaire d'avril 2008 à juin 2009.
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Avis 20142211
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)
Copie des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2013 et tous les documents relatifs...
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Avis 20142237
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne (ESADSE)
Communication d'une copie de la liste complète et actualisée des postes occupés par des agents...
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Avis 20142254
Assemblée nationale
Communication des bulletins de paie des mois de septembre 2013 à mars 2014 de Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20142291
SNCF
Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.
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Avis 20142316
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des douze derniers bulletins de salaire du recteur de l'académie de Strasbourg.
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Avis 20142421
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) ses états de services complets pour la période 1991-...
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Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ;
2) la lettre de...
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...
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Avis 20140784
Mairie d'Hendaye
Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...
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Avis 20140828
Mairie de Coutances
Communication des documents suivants :
1) le tableau des emplois de la commune avec...
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Avis 20140919
Mairie de Strasbourg
Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe :
1) Monsieur X., pour la...
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Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...
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Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...
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Avis 20141003
Hôpital de Nyons
Communication des documents suivants, relatifs à son client, pour la période de juillet à...
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Avis 20141044
Mairie d'Epone
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le décompte détaillé du montant de...