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Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
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Avis 20155061
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité du dossier médical de son « amie intime » Madame X, décédée le 23...
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Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
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Conseil 20152856
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable au juge administratif, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux...
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Avis 20153037
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153263
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de la mère de ses clients, Madame X, décédée le...
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Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...
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Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...
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Avis 20153329
Hospices civils de Lyon
Copie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...
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Avis 20153332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Le Clos Caychac (EHPAD 33)
Copie du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame XX, décédée le 26 janvier 2014.
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Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153464
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20153552
Hospices civils de Lyon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...
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Avis 20153881
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...
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Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...