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Avocats

Avis 20202971
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels pour 2020 et 2019 de la...

29/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20204479
Ministère de la Justice

Publication en ligne, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Mise en ligne
Avis 20220381
Ordre des avocats du barreau de Quimper

Copie du courrier de dénonciation, apparemment daté du 2 juillet 2016, transmis par son...

10/03/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public Avocats Action du gouvernement
Avis 20220021
Mairie de Vue

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des trois lettres d'engagement...

17/02/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20222755
Préfecture de l'Hérault

02/06/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Avocats
Avis 20220290
Mairie de Festubert

21/04/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20222244
Mairie de Rillieux-la-Pape

23/06/2022 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats Officiers ministériels Administrative
Avis 20226391
Ordre des avocats au barreau de Montargis

24/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20223897
Ordre des avocats au barreau de Paris

21/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20224927
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

03/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20227297
Mairie de Saint-Martin-de-Ré

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Avocats
Avis 20227828
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Judiciaire
Avis 20230962
Caisse autonome de règlements de la profession d'avocats du Pays du Mont Ventoux (CARPA)

30/03/2023 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20231473
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20232276
Ordre des avocats de Pau

01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Avocats Judiciaire
Avis 20232367
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Judiciaire
Avis 20234792
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats

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